Politique de Confidentialité

TutLive - Plateforme de Tutorat Personnalisé

🏛️ AVIS LÉGAL IMPORTANT : Ce service est fourni par une société polonaise sous la loi polonaise. En cas de divergences entre les versions linguistiques, la version polonaise prévaut et est juridiquement contraignante.

Chez TutLive, nous accordons la plus grande importance à la protection de vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité a été préparée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (GDPR) et à la loi polonaise sur la protection des données.

1. Informations Générales

• Cette Politique de Confidentialité définit les principes de traitement et de protection des données personnelles des utilisateurs de la plateforme TutLive.

• Le responsable de vos données personnelles est MEETZ SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ basée à Poznań, enregistrée au Registre National des Tribunaux sous le numéro 0001051530.

• Le contact avec le Responsable est possible à l'adresse email : [email protected]

2. Types de Données Traitées

• Données d'identité : nom, prénom, adresse email, âge (pour la personnalisation du contenu éducatif)

• NOTE : Nous ne collectons PAS de données sensibles (santé, croyances, données biométriques)

• Données éducatives : niveau d'apprentissage, matières, historique des sessions, progrès d'apprentissage

• Données techniques : adresse IP, informations du navigateur, cookies, données de l'appareil

• Données de paiement : informations de transaction (traitées par le fournisseur de paiement Stripe)

3. Base Légale du Traitement

• Exécution du contrat - fourniture de services de tutorat et personnalisation du contenu éducatif (art. 6 sec. 1 lit. b GDPR)

• Intérêt légitime - analyse de la qualité du service, sécurité de la plateforme, développement d'algorithmes (art. 6 sec. 1 lit. f GDPR)

• Consentement - marketing, Google Analytics 4 (actuellement désactivé), cookies non essentiels (art. 6 sec. 1 lit. a GDPR)

4. Objectifs du Traitement des Données

• Fourniture de services de tutorat - personnalisation du contenu, ajustement du niveau de difficulté, suivi des progrès

• Gestion des comptes utilisateurs, traitement des paiements et des abonnements

• Communication avec les utilisateurs, support technique et éducatif

• Développement et amélioration des algorithmes d'apprentissage - analyse de l'efficacité des méthodes d'enseignement de manière anonyme et agrégée (base : intérêt légitime)

• Marketing (avec consentement) - newsletter, offres éducatives, informations sur les nouvelles fonctionnalités

• Google Analytics 4 (avec consentement) - analyse du trafic, optimisation des fonctionnalités - ACTUELLEMENT DÉSACTIVÉ

• Assurer la sécurité de la plateforme, détection d'abus, protection des mineurs

5. Périodes de Conservation des Données

• Données de compte : jusqu'à la suppression du compte ou 2 ans après la dernière activité

• Données éducatives et interactions : 2 ans après la dernière session (nécessaire pour l'amélioration des algorithmes et la sécurité)

• Données de paiement : selon les réglementations fiscales (5 ans après la transaction)

• Données marketing : jusqu'au retrait du consentement ou 2 ans après le dernier contact

• Journaux système et de sécurité : 12 mois (protection contre les abus)

• Données d'enfants 4-12 ans : contrôle parental complet, suppression automatique après 2 ans d'inactivité ou sur demande

• Données d'adolescents 13-15 ans : supervision parentale obligatoire, maximum jusqu'au 16e anniversaire

• Données d'adolescents 16-17 ans : contrôle par le mineur, les parents ont droit d'accès et de suppression

• Supervision parentale : les parents/tuteurs ont un accès complet et le droit de supprimer les données des enfants jusqu'au 16e anniversaire

• Suppression automatique : le système supprime automatiquement les données expirées selon les conditions ci-dessus

• Après une demande de suppression de compte : données personnelles supprimées immédiatement (maximum 30 jours), données comptables selon les exigences légales

• IMPORTANT : TutLive exige que les utilisateurs aient au moins 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons qu'un utilisateur a moins de 13 ans, nous supprimerons immédiatement son compte.

6. Partage des Données

• Fournisseurs de paiement (Stripe) - traitement des transactions, conforme PCI DSS

• Fournisseurs de services informatiques - Google, Fly, Vercel

• Fournisseurs de technologie - Google pour la fonctionnalité de tutorat

• Fournisseurs de sécurité - protection contre les attaques, modération de contenu

• Autorités gouvernementales - uniquement sur la base de dispositions légales ou d'ordonnance du tribunal

• Tous les fournisseurs opèrent sous des accords de traitement de données conformes au RGPD et assurent un niveau de protection approprié

7. Confidentialité des Enfants

• TutLive exige que tous les utilisateurs aient au moins 13 ans.

• CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS :

• TutLive n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à [email protected] et nous supprimerons ces informations.

• Pour les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans, nous recommandons la sensibilisation et la supervision parentales. Les parents/tuteurs d'utilisateurs âgés de 13 à 17 ans peuvent demander l'accès aux informations du compte de leur enfant ou demander la suppression en nous contactant.

• DÉTECTION DES MOINS DE 13 ANS : Si nous découvrons que nous avons collecté des données personnelles auprès d'un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons immédiatement ces informations et résilierons le compte.

• VÉRIFICATION DE L'ÂGE : Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier l'âge de l'utilisateur lors de l'inscription. Une fausse déclaration d'âge peut entraîner la résiliation immédiate du compte et la suppression des données.

• Les parents ou tuteurs peuvent nous contacter concernant la confidentialité de leur enfant à : [email protected]

Vos Droits Sous GDPR

Droit d'accès aux données (art. 15 GDPR) - Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous
Droit de rectification des données (art. 16 GDPR) - Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement des données (art. 17 GDPR) - Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (droit à l'oubli)
Droit à la limitation du traitement (art. 18 GDPR) - Vous pouvez demander la limitation du traitement des données dans certaines circonstances
Droit à la portabilité des données (art. 20 GDPR) - Vous pouvez demander l'exportation de vos données dans un format structuré et lisible par machine
Droit d'opposition au traitement (art. 21 GDPR) - Vous pouvez vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime ou à des fins marketing
Droit de retirer le consentement (art. 7 sec. 3 GDPR) - Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour le traitement basé sur le consentement
Droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle - Office polonais de protection des données personnelles (UODO) ou votre autorité locale de protection des données

Questions sur la confidentialité ?

Contactez-nous concernant la protection des données personnelles :

Email:[email protected]

Formulaire de contact :Cliquez ici

Contrôleur de données : MEETZ SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ

Adresse : Juliusza Słowackiego 55 / 1, 60-521 Poznań, Poland

KRS: 0001051530

TVA ID: 7812055176

REGON: 526056312

Capital social: 8,7 mille PLN

Email de contact : [email protected]

Dernière mise à jour : 09.06.2025